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1. Champ d'application

Conditions générales de vente et d'utilisation

  1. Champ d'application
  2. Conditions d'utilisation
  3. Conditions de paiement
  4. Disponibilité
  5. Livraison
  6. Service à la clientèle
  7. Informations confidentielles et protection de la vie privée
  8. Propriété intellectuelle et droits de reproduction
  9. Garanties et responsabilité limitée
  10. Liens
  11. Dispositions générales

1. Champ d'application

Le Centre culturel Les Grignoux (Liège-Belgique) — également dénommé asbl Les Grignoux — offre aux utilisateurs, en accès libre sur ses différents sites Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. L'asbl Les Grignoux complète l'offre de ce site d'une gamme de produits et services.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par les sites Internet de l'asbl Les Grignoux.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services du site Internet de l'asbl Les Grignoux en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2. Conditions d'utilisation

Les sites Internet du centre culturel Les Grignoux sont les suivants:

Cette liste n'est pas exhaustive et peut être adaptée à tout moment par l'asbl Les Grignoux. Elle peut être dénommée ci-après sous la forme abrégée le site de l'asbl Les Grignoux.

  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
  • L'asbl Les Grignoux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
  • La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l'asbl Les Grignoux sur le site http://www.grignoux.be/ et http://www.paypal.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec les clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
  • L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur les sites de l'asbl Les Grignoux .

3. Conditions de paiement

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. L'asbl Les Grignoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Certains produits (comme les dossiers pédagogiques sous forme imprimée) impliquent des frais d'envoi par courrier postal qui varient en fonction de leur poids : le montant de ces frais peuvent être obtenus au moment de la commande. De manière générale, les tarifs sont ceux de la Poste belge.

Paiement

Le règlement des achats s'effectue de manière générale par cartes de crédit Visa, Eurocard ou Mastercard. L'asbl Les Grignoux se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. L'asbl Les Grignoux peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Il est également seul responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. L'asbl Les Grignoux n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique PayPal, ni en particulier du refus éventuel par ce service du paiement par certaines cartes de crédit.

Certains produits (comme les dossiers pédagogiques sous forme imprimée) peuvent être également réglés par virement bancaire. Ce mode de paiement est détaillé à la page suivante.

Sécurisation des paiements

Le site http://www.grignoux.be/ fait appel à un site de paiement extérieur http://www.paypal.com qui assure la sécurisation des paiements.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle de la carte de crédit est demandé au client lors de ses achats en ligne.

Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte de crédit.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles figurent sur les différentes pages consacrées aux produits en vente sur le site de l'asbl Les Grignoux.

5. Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation. Les liens sur les pages Internet du site de l'asbl Les Grignoux peuvent renvoyer à des fichiers qui peuvent éventuellement être téléchargés sur l'ordinateur des clients. La consultation de ces fichiers peut nécessiter l'utilisation de logiciels ou d'applications informatiques diffusés par des tiers : l'asbl Les Grignoux privilégie dans ce cas des produits gratuits, libres d'accès et largement diffusés. Elle ne peut cependant pas être rendue responsable des difficultés rencontrées par les utilisateurs dans l'utilisation de ces produits ni des dommages éventuellement causés par ces produits.

La durée de consultation des produits sur le site Internet de l'asbl Les Grignoux peut être éventuellement limitée afin d'interdire toute reproduction illicite.

L'asbl Les Grignoux s'assure que les fichiers éventuellement téléchargés par le client sont effectivement consultables dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne peut cependant assurer la conformité constante de ces produits sur son site Internet qui dépend de supports numériques appartenant à des tiers et facilement dégradables : en cas de dégradation du produit sur son site Internet, l'asbl Les Grignoux assure son remplacement dans des délais raisonnables. Vu la nature des produits proposés, elle n'assure pas de permanence en dehors des heures habituelles de bureau.

L'asbl Les Grignoux n'est aucunement responsable des temps d'attente ou de téléchargement que nécessite le téléchargement de ces produits. Aucun frais ne peut lui être imputé par les utilisateurs en raison d'un temps de connexion au serveur qui assure l'hébergement du site de l'asbl Les Grignoux.

L'asbl Les Grignoux n'assure aucun remplacement du produit sur l'ordinateur du client après le téléchargement : dans le cadre de la copie privée (voir paragraphes 9 et 10), le client a la charge de garantir éventuellement la sauvegarde de ces données informatiques.

6. Service à la clientèle

Pour toute information ou question, l'utilisateur peut contacter l'asbl Les Grignoux par courrier électronique à l'adresse contact@grignoux.be ou par courrier écrit à l'adresse suivante :

Centre culturel Les Grignoux
9 rue Soeurs de Hasque
4000 Liège
Belgique.

7. Informations confidentielles et protection de la vie privée

L'asbl Les Grignoux s'engage à ce que toutes les informations recueillies concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique de son site Internet afin d'acheter ou d'obtenir un de ses produits permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

L'asbl Les Grignoux respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.

L'asbl Les Grignoux, en tant que maître des fichiers, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Ces informations sont considérées comme confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, le client dispose légalement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

L'asbl Les Grignoux se réserve le droit d'informer par courrier électronique ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par l'asbl Les Grignoux.

Le client s'oblige à n'employer les informations obtenues sur le site de l'asbl Les Grignoux ou auprès de ses services qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les présentes conditions générales ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. L'asbl Les Grignoux rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. Ces dispositions s'appliquent en particulier à toutes les informations confidentielles liées à l'achat en ligne d'un produit ou d'un service de l'asbl Les Grignoux.

8. Propriété intellectuelle et droits de reproduction

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de l'asbl Les Grignoux sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, du droit des banques de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence, et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions de la loi belge loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, modifiée par les lois des 3 avril 1995 et 31 août 1998, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, de la législation en matière de propriété intellectuelle, du droit des banques de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence. Il est dès lors interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, les informations présentes sur le site de l'asbl Les Grignoux.

Par l'accès à son site Internet, l'asbl Les Grignoux consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Cet usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de l'asbl Les Grignoux est strictement interdite. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, est donc interdite.

Sur demande écrite préalable, l'asbl Les Grignoux peut cependant autoriser d'autres utilisations conformément aux droits de reproduction et de diffusion.

Ces dispositions s'appliquent en particulier aux produits éventuellement achetés en ligne qui ne pourront faire l'objet d'aucune reproduction de la part de l'utilisateur en dehors de l'utilisation pour un usage privé.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

9. Garanties et responsabilité limitée

Le client utilise les services du site Internet de l'asbl Les Grignoux à ses risques et périls. L'asbl Les Grignoux ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture se limite à une obligation de moyen.

Les produits et services proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de l'asbl Les Grignoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que la Belgique ou un pays membre de l'Union Européenne où les produits sont achetés.

La seule garantie consentie par l'asbl Les Grignoux porte sur la fourniture d'un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu même. L'asbl Les Grignoux ne sera en aucun cas responsable envers l'utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l'obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu'en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence ou par force majeure), résultant du présent contrat. Ces limites s'appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l'objet principal d'un recours limité.

10. Liens

Le site de l'asbl Les Grignoux peut établir un lien avec d'autres sites Internet ou sources, mais l'asbl Les Grignoux ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. L'asbl Les Grignoux ne s'approprie en aucune façon les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

11. Dispositions générales

L'asbl Les Grignoux se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation de son site Internet.

Toute notification requise ou autorisée par les présentes conditions générales devra être faite par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée soit par courrier préaffranchi, acheminé par La Poste ou par un service de livraison, soit par fax ou par mail, pour autant que ces derniers soient confirmés par courrier dans les 72 heures, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax ou à son adresse mail tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat et dans les présentes conditions générales ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit belge, et les parties se rallient à la juridiction de la Belgique.

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent de l'arrondissement de Liège.

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales et le reste des conditions générales sera applicable aux conditions du contrat initial.

L'asbl Les Grignoux ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, grèves, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.